Question écrite n° 63889 :
Chats

9e Législature

Question de : M. Masdeu-Arus Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Masdeu-Arus attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la necessaire mise en place d'une association feline, en vue de la creation d'un livre genealogique centralise, connecte avec le fichier national des chats. A ce sujet, il lui rappelle que sa question du 29 octobre 1990 est restee sans reponse a ce jour. Il lui demande donc si l'evolution de la reglementation communautaire relative aux animaux de race tend a accelerer l'adoption par les pouvoirs publics francais d'une reglementation enfin adaptee a la situation actuelle de l'elevage felin.

Données clés

Auteur : M. Masdeu-Arus Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 9 novembre 1992

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