Question écrite n° 63892 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait de l'Association des familles de fusilles, des deportes et internes resitants que soit enfin reglee la situation des patriotes resistants de l'Occupation qui attendent, depuis la fin de la guerre de 1939-1945, la reconnaissance par la nation de leur action patriotique. Il lui demande en consequence quelles dispositions il compte prendre afin que cette attente prenne fin.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 9 novembre 1992

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