Question de : M. de Gaulle Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean de Gaulle appelle l'attention M le ministre du budget sur les preoccupations des debitants de tabac. Participant a l'animation de la vie locale des villes et des campagnes, les debitants de tabac concourent egalement a une mission de service public en leur qualite de preposes de l'administration (notamment par la collecte des timbres fiscaux, vignettes automobiles et autres produits fiscaux). Or, la remuneration que leur verse l'Etat au titre de ces prestations leur parait insuffisante, au point que de nombreux exploitants n'assurant plus l'equilibre de leur exploitation s'appretent a fermer leur etablissement et a licencier leur personnel. Ainsi, dans les Deux-Sevres, ce ne sont pas moins de trente debits de tabac qui ont disparu, victimes de charges trop lourdes et de commissions insuffisantes. C'est pourquoi, constatant que la faiblesse des taux des « remises » qui leur sont accordees (taux qui n'ont pas ete revalorises depuis parfois plus de trente ans), il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour satisfaire leurs legitimes revendications.