Question écrite n° 63894 :
Debits de tabac

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre du budget sur les preoccupations professionnelles des debitants de tabac. En effet, ces debitants sont charges par l'administration fiscale, de commercialiser les differents tabacs et allumettes, mais aussi les timbres fiscaux, postaux ou la vignette automobile. Malheureusement, la remuneration, sous forme de « remises », qu'ils percoivent de l'Etat lorsqu'ils assurent cette mission, est devenue tout a fait insuffisante pour leur permettre de remplir avec efficacite la tache assignee par l'Etat. Ainsi, la « remise » sur la vente des vignettes automobiles n'a pas ete revalorisee depuis au moins trente ans. Les debitants de tabac jouent un role d'animation dans la vie urbaine de certains quartiers, dans de nombreuses villes, notamment pres de Paris. Ils y maintiennent une activite alors que bon nombre de commerces et de services publics ont ete fermes. Il lui demande donc d'envisager la revalorisation de la remuneration des debitants de tabac, afin qu'ils puissent continuer d'exister.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 9 novembre 1992

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