Question écrite n° 63909 :
Bruit

9e Législature

Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les nuisances, notamment sonores, provoquees par la presence de plus en plus frequente de voies a grande circulation type bretelle d'autoroute ou boulevard peripherique au coeur de zones habitees des grandes villes. Cette nuisance sonore est d'autant plus forte pour les habitants de constructions posterieures a 1963, car celles-ci sont trop recentes pour avoir droit aux mesures d'isolation phonique prevues par l'Etat. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour pallier cette forte degradation de la vie d'un nombre croissant de personnes en milieu urbain.

Données clés

Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 9 novembre 1992

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