Question écrite n° 63911 :
Politique de la vieillesse

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon demande a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries s'il est dans ses intentions d'inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale, lors de cette session, la discussion d'un projet de loi sur la dependance, repondant ainsi a l'attente de nombreuses personnes agees et dependantes et de leur famille.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 9 novembre 1992

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