Question de : M. de Benouville Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre de Benouville expose a M le ministre du budget que les budgets de 1990 et 1991 tels qu'ils furent imposes par l'intermediaire de l'article 49-3 de la Constitution comportent des dispositions nouvelles tres severes a l'encontre des victimes de la guerre. En effet, avec ces deux budgets, pour la premiere fois, des droits acquis furent enleves aux victimes de guerre. Des changements importants ont donc ete imposes apportant ainsi un bouleversement dans le code des pensions : le mode de calcul des suffixes fut mis en pieces et un plafonnement des pensions les plus elevees fut decide. Malgre les nombreuses protestations des pensionnes de guerre, ces dispositions furent maintenues. Les victimes de ces dispositions sont les plus grands invalides de guerre dont certains sont amputes des deux ou quatre membres et aveugles. Il lui demande le retablissement des articles L 8 bis et L 16 dans leur version initiale.