Alsace-Lorraine
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer si l'arrete ministeriel prevu a l'article 1er du decret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants en vigueur dans les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui vient d'etre modifie par le decret no 92-728 du 24 mars 1992, a deja fait l'objet d'une publication.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992