Question de : M. Asensi Fran�ois
- Communiste

M Francois Asensi attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la situation d'un moniteur d'education physique titulaire dans la fonction communale qui s'est vu refuser l'acces au nouveau cadre d'emploi de categorie B, bien qu'il possede le brevet d'Etat d'aptitude a l'enseignement de la culture physique et du culturisme (BEACPC). Ce brevet d'Etat a ete reconnu comme equivalent au brevet d'Etat d'education sportive premier dege (BEES), par la direction departementale de la jeunesse et des sports de la Seine-Saint-Denis. Or, le BEES figure parmi les diplomes necessaires destines a l'integration dans le cadre d'emploi des educateurs territoriaux des activites physiques et sportives (decret no 93-963 du 1er avril 1992, titre 6). Dans ce contexte il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remedier a cette anomalie.