Question de : M. Tardito Jean
- Communiste

M Jean Tardito attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation statutaire des conservateurs d'histoire naturelle de province. Le cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine relevant de la filiere culturelle a ete defini par le decret du 2 septembre 1991 (JO du 4 septembre 1991). En ont ete expressement exlus, par circulaire du ministere de l'interieur en date du 4 octobre 1991, les personnels des musees d'histoire naturelle de province regis par le decret du 27 avril 1948 relatif a l'organisation du service national de museologie des sciences naturelles. Cette circulaire precisait egalement que ces derniers devaient etre « integres dans des cadres d'emplois portant statut particulier des conservateurs territoriaux d'histoire naturelle de province actuellement a l'etude ». Compte tenu du fait que les conservateurs du patrimoine ont ete reclasses depuis pres d'un an, il lui demande a quel stade en est l'etude des cadres d'emploi des conservateurs d'histoire naturelle de province, et quelle est la date prevue pour la publication officielle des textes correspondants.