Question de : M. Lamassoure Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Lamassoure attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la question de l'organisation des elections prud'homales et l'etablissement des listes electorales. Cette annee, les employeurs avaient la possibilite d'etablir leurs declarations sur des supports informatiques, qui devaient etre adresses au centre de traitement informatique de Meaux. Plusieurs mairies, notamment Bayonne et Biarritz, ont recu en retour des listes incompletes et ont constate l'absence de listes de salaries. Dans le systeme actuel, les salaries presents dans l'entreprise sont declares au 31 mars. Si l'administration prenait en compte la date du 31 decembre de l'annee precedente, il lui serait possible d'utiliser toutes les informations de donnees sociales contenues sur les declarations transmises a l'URSSAF, a la caisse primaire d'assurance maladie et aux services fiscaux. En effet, ces declarations contiennent tous les renseignements relatifs a l'entreprise mais aussi aux salaries. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de simplifier l'organisation des elections prud'homales et ainsi eviter de nombreuses demarches administratives aux entreprises.