Question de : M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République

M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre du budget sur le probleme des incitations fiscales aux travaux concourant aux economies d'energie dans l'habitat. Sachant que ces travaux contribuent a l'amelioration du confort, a la protection de l'environnement et bien evidemment aux economies d'energie, ne serait-il pas souhaitable de reconduire jusqu'au 31 decembre 1995 les incitations fiscales actuellement en vigueur concernant les depenses de grosses reparations, les depenses d'isolation thermique et de regulation et les travaux d'amelioration de l'habitation ? D'autre part, s'agissant des mesures en faveur des entreprises, ne serait-il pas possible de reconduire jusqu'au 31 decembre 1994 la mesure permettant a une entreprise de beneficier d'un amortissement exceptionnel accelere a 100 p 100, pour l'investissement en materiel destine a economiser l'energie ? Il le remercie de bien bouloir lui donner son avis sur les deux propositions precitees.