Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le fait suivant : un ouvrier professionnel recrute en 3e categorie avec l'option principale « macon-carreleur » et l'option secondaire « electricite » a ete informe de son reclassement dans la categorie des ouvriers professionnels « entretien et espaces verts ». Le fonctionnaire, qui est titulaire d'un CAP dans chacune des specialites de l'option principale, a conteste la decision prise a son egard par M le recteur de l'academie de Lille. Il lui fut repondu que son reclassement avait ete enterine par la commission administrative paritaire academique a la suite d'une proposition de son chef d'etablissement. Ainsi il semblerait qu'un personnel de direction puisse decider qu'un OP muni de deux diplomes de niveau 5 et qui a subi avec succes les epreuves d'un concours de la fonction publique puisse etre rattache, contre son gre, dans une activite ou il reconnait ne posseder aucune competence professionnelle. Cette procedure, si elle etait generalisee, ainsi que le prevoit le plan OMEGA, ne manquera pas de demotiver des fonctionnaires qui ont librement choisi d'exercer une activite en correspondance avec leurs gouts et leurs competences. Par ailleurs, ces professionnels peuvent se poser la question de savoir dans quelle mesure les decisions de transfert dans une autre specialite ne constituent pas une rupture du contrat etabli lors du succes a un concours professionnellement cible.