Equarrissage
Question de :
M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre
M Francois Rochebloine demande a M le ministre de l'agriculture et du developpement rural de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement du dossier du financement du service de l'equarissage et de lui communiquer les conclusions du rapport, dont il est fait etat dans la reponse a une precedente question ecrite, concernant l'opportunite de modifier certaines dispositions de la loi du 31 decembre 1975.
Auteur : M. Rochebloine Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992