Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur attire l'attention de M le Premier ministre sur la gravite de la decision prise par son Gouvernement au titre du budget de 1993 de ne pas honorer, pour la deuxieme annee consecutive, le releve de conclusions signe en 1989 concernant le pourcentage d'acces des professeurs certifies a la hors classe. Il lui signale que les enseignants du secondaire ressentent comme une inadmissible discrimination la decision de ne pas inscrire au budget 1993 la somme de 48 millions de francs pour appliquer pleinement un accord signe et par consequent prevu depuis 1989 alors que, dans le meme temps, il a ete possible de trouver 100 millions de francs pour prolonger une mesure d'integration de 12 000 instituteurs dans le corps de professeur des ecoles, et cela hors de tout releve de conclusions, celui-ci prevoyant au contraire de stopper toute integration exceptionnelle apres 1992. Cette decision de privilegier les uns aux depens des autres, loin de contribuer a l'unification du corps enseignant, ne manquera pas d'engendrer une animosite entre les enseignants du primaire et ceux du secondaire. Aussi lui demande-t-il dans un souci d'apaisement, mais aussi de simple justice - car la transgression unilaterale d'un accord signe entre deux parties est toujours ressenti comme une injustice par la victime - d'envisager la possibilite de concilier la promotion complete des uns et des autres, c'est-a-dire celle qui etait prevue et celle qui ne l'etait pas, en affectant la somme inscrite au projet de budget 1993 a la fois par les instituteurs et les professeurs certifies.