Question écrite n° 63981 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le mecontentement du monde combattant. Lors des etats generaux des anciens combattants et victimes de guerre du Val-d'Oise, les anciens combattants d'Afrique du Nord ont deplore l'indifference du Gouvernement a leur egard. Celui-ci a certes institue une allocation de solidarite pour les anciens combattants chomeurs en fin de droits de plus de cinquante-sept ans. Inscrite dans la loi de finances pour 1992 a hauteur de cent millions de francs, cette mesure n'a cependant ete suivie d'effet que tout recemment. Elle s'est traduite par quelques attributions dont le montant reste sans aucun rapport avec les besoins de ces personnes. Celles-ci estiment avec raison que la retraite anticipee a cinquante-cinq ans pour les chomeurs en fin de droits et pour les pensionnes a plus de 60 p 100 est la seule adaptee a leurs difficultes. Apportant son soutien a cette revendication de justice sociale, il lui demande d'envisager rapidement la discussion et l'adoption d'un projet de loi allant en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Montdargent Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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