Carte du combattant
Question de :
M. de Benouville Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre de Benouville rappelle a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre que trente ans se sont ecoules depuis la fin de la guerre d'Algerie et que la question de l'attribution de la carte du combattant aux soldats du contingent n'est pas encore definitivement reglee. Il est bien sur difficile de comparer cette guerre avec celles de 1914-1918 et 1939-1945, mais ces combattants meritent bien l'attribution de cette carte. Il lui demande s'il ne serait pas possible, dans un premier temps, de leur accorder les memes avantages que ceux reconnus aux unites de gendarmerie engagees, comme eux, en Algerie et si, dans un deuxieme temps, la notion de feu qui a prevalu jusqu'ici ne devrait pas etre revue et corrigee.
Auteur : M. de Benouville Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992