Calcul des pensions
Question de :
M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République
M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'injustice qui s'attache au refus du benefice de la campagne double pour les anciens militaires de la guerre d'Algerie, fonctionnaires et agents des services publics. Ceux-ci se sont en effet battus comme leurs aines pour le pays dans des combats eprouvants et souvent meurtriers. Trois cent mille anciens combattants en Algerie pourraient beneficier de cette mesure lors de leur depart en retraite pour une depense supplementaire n'excedant pas deux cents millions de francs. Aussi, il lui demande de bien vouloir reparer cette injustice de traitement entre les differentes generations du feu.
Auteur : M. Chasseguet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992