Politique et reglementation
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre du budget sur l'augmentation tres importante du timbre fiscal 1992 necessaire au renouvellement des cartes professionnelles des voyageurs-representants-placiers. Il lui demande de bien vouloir preciser les raisons de cette hausse, qui atteint 100 p 100, alors que cette branche professionnelle rencontre des difficultes du fait du ralentissement de l'activite en general.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vrp
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992