Question de : M. Meylan Michel
- Union pour la démocratie française

Au printemps 1989, un plan de revalorisation et d'unification de la fonction enseignante a ete adopte et a eu pour consequence d'aligner tous les corps d'enseignants sur celui des certifies comme corps de reference. En outre, des dispositions ont ete prises pour permettre aux instituteurs, aux professeurs de lycee d'enseignement professionnel du premier grade, aux adjoints d'enseignement, aux conseillers d'education d'integrer tous ces corps. Pour des raisons non precisees, les professeurs d'enseignement general de college ont ete ecartes de ce processus. Malgre les intentions affichees publiquement par le Premier ministre, en 1989, et par son predecesseur, aucune solution n'a encore ete apportee a ce probleme qui concerne 60 000 PEGC. Le projet de loi de finances pour 1993 n'etant pas de nature a clarifier cette situation, M Michel Meylan demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour integrer les PEGC dans le corps des certifies ou dans un corps similaire.