Question de : M. Meylan Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Meylan appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le malaise qui affecte les psychologues du secteur public en l'absence d'un statut clairement defini. En effet, contrairement aux orientations prises dans la loi du 24 juillet 1985 portant creation du titre de psychologue, le Gouvernement semble ne pas vouloir reconnaitre la dimension du praticien-chercheur revendiquee par les psychologues d'Etat, territoriaux et hospitaliers reposant sur un niveau de formation eleve (troisieme cycle d'universite exige). Il en resulte une confusion des competences entre les differents services de psychologie, d'une part, et de soins, sociaux et pedagogiques, d'autre part. Cette situation a egalement pour consequence des problemes de revalorisation indiciaire, de mobilite professionnelle, et de reconnaissance de diplome. Le decret no 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitaliere n'apporte a cet egard aucune amelioration. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour reconnaitre la specificite de cette profession qui puisse s'exercer en toute responsabilite, autoriser un temps personnel d'evaluation et de recherche, et instaurer un lien d'association entre le projet psychologique et le projet du suivi therapeutique, social ou educatif.