Question écrite n° 64004 :
Allocations et ressources

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur une preoccupation de l'union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapees mentales relative a la situation particuliere et preoccupante de certaines personnes handicapees due au tres faible niveau de leurs ressources. Aussi, il souhaiterait que des dispositions soient mises en oeuvre afin de garantir des ressources minimales decentes pour toute personne handicapee. A cet egard, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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