Question écrite n° 64009 :
Enseignement maternel et primaire

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le probleme qui se pose actuellement en ce qui concerne l'enseignement de la natation dans les ecoles maternelles et primaires. Les enfants en sont en effet prives depuis octobre dernier en raison de l'application du decret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des educateurs territoriaux d'activites physiques et sportives. Les maitres-nageurs-sauveteurs doivent maintenant etre titulaires du brevet d'Etat d'educateur sportif en activites nautiques, diplome qui ne pourra etre acquis que dans le courant de l'annee 1993. Il lui demande en consequence s'il ne juge pas necessaire de prevoir une periode transitoire qui permettra cependant aux jeunes eleves de poursuivre les cours de natation qui avaient debute en debut d'annee scolaire.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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