Question écrite n° 64010 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin attire a nouveau l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le retard dans la mise en application du nouveau statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Un accord s'etait pourtant realise entre les differentes parties concernees. Les inspecteurs ressentent ce retard comme une grande injustice alors qu'ils s'investissent pleinement dans leurs fonctions eminemment educatives. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre en urgence pour que le nouveau statut soit applique.

Données clés

Auteur : M. Madelin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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