Question de : M. de Lipkowski Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean de Lipkowski rappelle a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que les travailleurs saisonniers sont consideres par l'ASSEDIC comme ne percevant pas une remuneration reguliere et sont prives de ce fait des allocations de chomage. Ils sont consideres « en chomage saisonnier » « s'ils ne peuvent apporter la preuve qu'au cours d'une des trois annees precedentes ils occupaient, a la meme epoque et pendant la meme periode, un emploi salarie dont ils tiraient une remuneration reguliere ». Dans une region touristique comme celle du departement de la Charente-Maritime, cette reglementation penalise doublement les travailleurs saisonniers, qui sont, d'une part, contraints d'accepter ce type d'emploi puisqu'ils n'ont pas la possiblite de trouver un travail a l'annee, et, d'autre part, ne sont cependant remuneres que sur la base du SMIC. Aucune allocation de chomage ne leur sera servie et ils sont des lors prives de revenus en dehors de la saison touristique. Il lui demande si elle n'estime pas indispensable de revoir cette reglementation et d'admettre les travailleurs saisonniers au benefice des allocations de chomage lorsqu'ils s'inscrivent comme demandeurs d'emploi.