Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre du budget sur le nouvel avantage fiscal de 2 000 francs institue en faveur des acquereurs de vehicules propres en vue de les encourager a mettre leurs vehicules en conformite avec les nouvelles normes communautaires applicables au 1er janvier 1993 et renforcer la protection de notre environnement. Il regrette que cette mesure ne concerne que les vehicules immatricules pour la premiere fois entre le 1er octobre et le 31 decembre 1992 alors que l'annee automobile debute le 1er juillet. Il lui signale que l'inadequation entre la date de changement de modele par les constructeurs et la date d'application de cette mesure a pour effet de penaliser les acheteurs soucieux de respecter l'annee automobile pour eviter une trop rapide depreciation de leur vehicule. C'est pourquoi il lui demande si un amenagement de cet avantage fiscal peut etre etudie par son ministere.