Question de : M. Germon Claude
- Socialiste

M Claude Germon attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la question de la reclassification des personnels de gestion, d'encadrement et celle des soignants des associations d'aide a domicile. Cette classification, etablie depuis 1983, a besoin d'etre reactualisee, tant au niveau des grilles indiciaires que des definitions de poste. En 1991 (avenants des 25 et 27 juin 1991) a eu lieu le reclassification des aides menageres, la reconnaissance de leur competence avec une grille specifique pour le certificat d'aide a domicile (CAFAD) ainsi qu'une revalorisation substantielle de leurs remunerations. Les partenaires sociaux s'engageaient par ailleurs a negocier, au plus tard dans la deuxieme semaine du mois d'octobre 1991, un accord portant sur la reclassification des autres categories de personnel. Or, aujourd'hui, on constate que la situation des personnels de gestion s'est aggravee, que les classifications sont de moins en moins adaptees pour faire face aux nouvelles realites du champ d'intervention, des associations d'aide a domicile. Ainsi, par exemple, le salaire d'embauche d'une dactylographe qualifiee (CAP ou niveau equivalent) est inferieur au SMIC et a celui d'une aide a domicile non certifiee ; le salaire d'un comptable (niveau BTS) ne permet pas de maintenir ou embaucher un personnel qualifie ; la classification et le salaire proposes aux directeurs ne depassent pas ceux des infirmieres hospitalieres. Enfin, les dernieres mesures intervenues dans le secteur public ont entraine une penurie des personnels soignants. Une telle situation, mal vecue par les services administratifs et de soins, est prejudiciable a la bonne tenue de l'administration de ces structures qui gerent de nombreux fonds publics et parapublics. Il lui demande en consequence s'il entend faire adopter des mesures susceptibles d'attenuer les inquietudes ainsi evoquees.