Politique du patrimoine
Question de :
M. Dupilet Dominique
- Socialiste
M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la protection du petit patrimoine rural et regional. C'est le cas dans la region Nord - Pas-de-Calais, avec les calvaires, les petits monuments commemoratifs civils, les kiosques a musique et a danser, ou encore les moulins. Compte tenu de l'interet historique et incontestable de ce patrimoine et de la relative complexite des mesures de classement en liste supplementaire des monuments historiques, il lui demande si une procedure de protection specifique a ce petit patrimoine ne pourrait pas etre envisagee.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992