Politique et reglementation
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le conge de formation et sur le conge sabbatique. Il semble qu'en l'etat actuel de la legislation, il soit impossible de prendre un conge de formation a la suite d'un conge sabbatique, alors que l'inverse est possible. C'est pourquoi il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte rapidement prendre les mesures necessaires pour mettre fin a cette situation.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992