Question de : M. Denvers Albert
- Socialiste

M Albert Denvers attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les frais de deplacement des conseillers pedagogiques. Le decret no 90-437 du 28 mai 1990 stipule que ces derniers font partie des agents autorises a utiliser leur vehicule personnel pour les besoins du service public et, par l'article 31, a etre rembourses des frais occasionnes. Or, dans la quasi-totalite des departements, ces dispositions ne sont pas observees et, cette annee, les credits globalises affectes aux recteurs par la direction des personnels administratifs, ouvriers et de services, n'ont pas permis de restaurer une situation deja jugee anterieurement insuffisante par la direction des ecoles. Alors que le plan de revalorisation de l'indemnite de sujetion speciale de remplacement des titulaires-remplacants s'achevait a la rentree 1991, il lui demande si il est dans ses intentions d'ouvrir un dossier « frais de deplacement ».