Obligations
Question de :
M. Chevallier Daniel
- Socialiste
M Daniel Chevallier attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur la gestion des obligations dematerialisees, soumises a des tirages, gerees par les organismes bancaires. Les porteurs de ces obligations ne sont pas informes des numeros de l'ensemble des titres dont ils sont proprietaires et particulierement de ceux visant les obligations remboursables au cours de la duree de vie des emprunts dont la liste est publiee au Journal officiel. En consequence, il lui demande si des mesures en faveur d'une meilleure information des porteurs sont envisagees.
Auteur : M. Chevallier Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marches financiers
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992