Personnes agees
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
Les representants de plusieurs associations syndicales ont participe les 30 et 31 mars 1992 a un rassemblement organise a Luxembourg a l'issue duquel ils ont forme le voeu que les institutions de la CEE reflechissent a la mise en place d'une charte sociale europeenne pour les personnes agees, sauvegardant les acquis sociaux. M Jean-Paul Calloud demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration si la France envisage de prendre des initiatives allant dans ce sens.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992