Taxes foncieres
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre du budget sur les preoccupations des petites communes riveraines de lacs ou de cours d'eau navigables, en ce qui concerne les modalites d'imposition des ports communaux. La taxe fonciere, notamment assise sur le revenu cadastral d'un port communal considere comme un equipement productif de revenus, contribue, selon ces communes, a grever fortement le rendement d'un tel investissement, forcement lourd a porter pour leur budget. Considerant que l'augmentation de la taxe fonciere connait une amplitude depassant parfois d'une annee sur l'autre les 1 000 p 100, il lui demande si des modalites specifiques d'appreciation et de recouvrement ne pourraient etre mises en oeuvre.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992