Question écrite n° 64062 :
Financement

9e Législature

Question de : M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste

M Jacques Roger-Machart attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que les abonnements aux journaux et revues a caractere professionnel sont imputables au budget formation continue de l'entreprise, mais non les achats d'ouvrages scientitiques et techniques a vocation pedagogique. Il lui demande si ces derniers ne pourraient pas etre pris en compte au meme titre que les abonnements aux journaux et revues professionnels.

Données clés

Auteur : M. Roger-Machart Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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