Question écrite n° 64063 :
Somalie

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez se fecicitant de l'initiative recemment prise en faveur de la Somalie tendant a la collecte et a l'expedition de quelque 6 000 tonnes de riz, demande a M le ministre du budget si le Gouvernement envisage de s'associer concretement a cette initiative puisque, grace aux taxes concernant ces achats de riz, il a du beneficier d'une rentree fiscale de 4 millions de francs. Il apparait donc opportun de s'associer a l'effort des jeunes Francais en l'accompagnant par le versement des recettes fiscales liees a ce geste humanitaire.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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