Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la taxe instituee par le decret du 20 aout 1991, au profit de « voies navigables de France », se substituant a la redevance prevue a l'article 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation interieure. Il lui apparait en effet que le transport fluvial ne contribue que tres accessoirement a l'alimentation en eau potable des populations. Au contraire, la promotion de ce mode de transport vise essentiellement a reduire la saturation croissante des axes routiers et autoroutiers francais, la consommation de carburant et la pollution atmospherique. Il serait donc plus equitable de financer « voies navigables de France », charge du developpement et de la gestion du transport fluvial, par une taxe additionnelle a la taxe interieure de consommation sur les produits petroliers. Une proposition de loi, allant dans ce sens, existe. Il lui demande, en consequence, s'il envisage de remettre en cause ce financement inadapte et critique par le comite du syndicat des eaux d'Ile-de-France, regroupant 144 communes, a l'unanimite, eventuellement, pour lui substituer un mode de financement plus equitable et justifie.