Question écrite n° 64068 :
Marine

9e Législature

Question de : M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française

M Daniel Colin appelle l'attention de M le ministre de la defense sur l'insuffisance notoire des credits d'entretien devolus a la marine nationale par le titre III du budget de la defense. Cette insuffisance, prejudiciable au bon entretien de notre flotte, se perpetue d'annee en annee. Il manque systematiquement 20 p 100 du budget « entretien flotte » pour terminer l'annee en cours. Pour ne prendre que l'exemple de l'arsenal de Toulon en 1992, dont la reparation et l'entretien des navires sont les fonctions principales, il manquera 100 MF pour finir l'annee et cela malgre un transfert d'appoint du titre V Le gel des financements par l'Etat, intervenu pendant les trois mois d'ete, n'a pas arrange les choses. L'entretien des sous-marins nucleaires d'attaque a desormais atteint un seuil minimum qu'il serait dangereux de franchir. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour mettre un terme a cette situation chronique et prejudiciable au bon entretien des batiments de notre flotte.

Données clés

Auteur : M. Colin Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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