Question écrite n° 64069 :
Abattage

9e Législature

Question de : M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre

M Jean-Yves Cozan appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur l'avenir des abattoirs en milieu rural. Dans la perspective de l'abolition des frontieres interieures a la communaute au 1er janvier 1993, deux directives europeennes parues au Journal officiel des communautes europeennes du 24 septembre 1991 precisent les normes d'amenagement et de fonctionnement des abattoirs. D'ores et deja, un certain nombre d'abattoirs du Finistere ont realise un audit financier et technique qui fait apparaitre d'importants couts de travaux a realiser. Il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quelle mesure et selon quelle procedure, l'Etat entend aider financierement les abattoirs qui realiseront ces travaux. Il lui rappelle l'attachement des collectivites locales, des professionnels et de la population, au maintien de ces abattoirs en zone rurale qui rendent d'incontestables services et qui evitent l'abattage clandestin.

Données clés

Auteur : M. Cozan Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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