Abattage
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre
M Jean-Yves Cozan appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur l'avenir des abattoirs en milieu rural. Deux directives europeennes parues au Journal officiel des communautes europeennes du 24 septembre 1991 precisent les normes d'amenagement et de fonctionnement des abattoirs. Il souhaiterait savoir si, au sein de la CEE, les differents pays mettent en application ces directives et plus particulierement l'Allemagne et l'Italie qui possedent encore un grand nombre d'abattoirs de faible capacite. Il lui demande si des dispositions derogatoires s'appliqueront a ces pays.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992