Question écrite n° 64072 :
Appeles

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard fait part a M le ministre de la defense de la question suivante : il a ete indique assez recemment que des jeunes appeles au service national pourraient effectuer ce temps en etant mis a disposition d'etablissements scolaires. A la suite de quoi de nombreux jeunes interrogent leurs parlementaires sur cette possibilite. Sachant qu'il n'est pas simple de repondre a ce type de question faute d'elements precis, il lui demande de bien vouloir l'informer de ces dispositions et sur ce qui peut etre repondu sans susciter de faux espoirs.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

partager