Revision cadastrale
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'economie et des finances, de lui preciser l'etat actuel de realisation de la reforme du cadastre rendue necessaire par la revision des bases locatives puisqu'un rapport de l'inspection generale des finances aurait recommande de confier cette mission a l'IGN car « au rythme actuel, le nouveau cadastre ne serait pret qu'en l'an 2000 ». (Le Nouvel Economiste, no 865, du 16 octobre 1992)
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cadastre
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992