Alsace-Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer si les modalites de convocation des membres aux reunions des conseils de fabrique sont analogues a celles prevues par le code des communes. Il souhaiterait egalement qu'il lui indique si ces reunions sont publiques ainsi que le mode de publicite des decisions prises par ces organes.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992