Alsace-Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui preciser le mode d'election (scrutin public ou secret, majorite absolue ou relative) des conseillers de fabrique destines a remplacer les membres sortants conformement a l'article 8, alinea 1er, du decret du 30 decembre 1809.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992