Alsace-Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui preciser la portee et les limites de la tutelle qu'il exerce sur les etablissements publics des cultes reconnus en Alsace-Moselle.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992