Alsace-Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui preciser la portee du pouvoir d'approbation dont dispose l'eveque sur certains actes des conseils de fabrique. Il souhaiterait notamment qu'il lui indique si l'eveque peut, pour des motifs d'opportunite de certaines depenses, refuser d'approuver le budget.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992