Question écrite n° 64101 :
Pakistan

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc a appris avec emotion la condamnation a mort d'un chretien par un tribunal pakistanais pour blaspheme. Ce chretien, detenu depuis la fin 1991, aurait profane « le saint nom du prophete » a une epoque ou le blaspheme etait passible de prison a perpetuite. Contrairement aux principes generaux du droit, il lui a ete fait application d'une loi plus severe, votee posterieurement et qui edicte desormais la peine de mort sur recommandation du tribunal islamique. Compte tenu du devoir d'ingerence humanitaire et de celui de faire respecter les grands principes du droit, il demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, s'il compte intervenir aupres du gouvernement pakistanais pour l'appeler au respect du droit universellement reconnu par les etats democratiques et l'inviter a plus de tolerance.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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