Question écrite n° 64107 :
Energies nouvelles

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez demande a M le ministre delegue a l'energie de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver aux conclusions du rapport Levy sur les biocarburants, rapport qui preconise l'incorporation du diester dans le gasoil. Il souligne que l'incorporation de ce produit obtenu a partir de colza, de soja ou de tournesol pourrait etre autorisee a hauteur de 5 p 100 et serait donc une contribution appreciable au developpement de ces productions agricoles.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Energie

Ministère interrogé : énergie

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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