Calcul des pensions
Question de :
M. Stasi Bernard
- Union du Centre
M Bernard Stasi appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les problemes d'indemnisation de certaines categories d'anciens combattants. En effet, le fonds de solidarite cree pour les demandeurs d'emploi depuis plus d'un an, ages de cinquante-sept ans et plus, n'a pas encore permis aux beneficiaires de percevoir un centime de l'allocation differentielle. Dans ces conditions, le credit de 100 millions de francs qui a ete vote sera loin d'etre consomme en fin d'annee, alors que la situation de nombreux anciens combattants est particulierement critique. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour accorder le benefice de la retraite professionnelle anticipee aux anciens combattants d'Afrique du Nord demandeurs d'emploi en fin de droits.
Auteur : M. Stasi Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992