Question de : M. Carpentier Ren�
- Communiste

M Rene Carpentier attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation des conservateurs de musee. Depuis la parution du decret no 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut des conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs des musees attendent que soient etablies les listes de reference determinant le nombre d'emplois soit de conservateurs en chef soit de conservateurs, par musee et par etablissement. L'enquete preliminaire, lancee tardivement par l'intermediaire des DRAC aupres des collectivites territoriales, n'est pas encore achevee, en particulier pour la region Ile-de-France. Pourtant, il semblerait que les listes soient sur le point d'etre etablies avec la preoccupation de restreindre drastiquement le nombre des postes, sans tenir compte de ceux que les collectivites ont decide d'inscrire prochainement au tableau de leurs effectifs, ni meme de ceux qui existent. Il serait souhaitable que les listes de reference soient etablies dans le respect des choix operes par les collectivites territoriales, soit environ 600 postes. Il serait en effet paradoxal que les efforts entrepris par celles-ci, le plus souvent avec l'aide de l'Etat, depuis une vingtaine d'annees, pour mettre en place autour des collections permanentes des musees de veritables services de rcherches et d'actions culturelles soit remis en question par la limitation du nombre de responsables de haut niveau susceptibles d'initier dans les regions des manifestations de niveau international. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre en ce sens.