Question de : M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française

M Hubert Falco attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la politique de diversification. La consequence immediate et durable de la nouvelle PAC est la diminution d'un bon nombre de productions vegetales et animales d'ou la necessite, pour une majorite d'exploitants, de trouver des solutions alternatives acceptables. Reussir la diversification suppose la reunion de trois conditions : premierement, ne pas transferer le probleme d'une filiere sur une autre. Cela necessite une concertation au niveau national. Or le conseil superieur d'orientation, structure de dialogue entre les organisations agricoles et les pouvoirs publics, ne s'est reuni qu'une fois en un an. De meme, les credits d'intervention nationale des offices, qui permettent une reorientation des productions, sont en baisse dans le cadre du budget 1993. Deuxieme condition : former des hommes et aider les entreprises a investir dans la diversification. Or les credits affectes a la prime d'orientation agricole et au fonds d'intervention strategique sont egalement en diminution dans la loi de finances. Enfin, troisieme condition : faciliter l'exportation et stimuler la consommation. En ce qui concerne l'exportation, on constate une diminution des credits affectes a la promotion au moment ou nos concurrents - notamment americains - redoublent d'efforts. En ce qui concerne la consommation, on peut douter d'une reelle volonte de stimulation si on prend l'exemple de l'horticulture. Il y a un an, le taux de TVA est passe de 5,5 p 100 a 18,6 p 100. La consommation a depuis diminue de 5 p 100 avec les consequences que cela entraine. Pourtant, le secteur horticole connaissait une croissance reguliere et offrait de reelles possibilites de diversification. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des eclaircissements sur la politique de diversification applicable au secteur agricole qu'il entend mener.